Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Yves, de la VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Benjamin MARCELIS, Annotateur | Paris : Groupe revue fiduciaire | 2021Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'E[...]
Ouvrage
Yves, de la VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Benjamin MARCELIS, Annotateur | Paris : Groupe revue fiduciaire | 2022Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'E[...]
