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790 : Droit / Histoire du Droit et des institutions |
791 LégislationOuvrages de la bibliothèque en indexation 790 (7)
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Agence nouvelle des solidarités actives, Auteur ; Droits d'urgence, Collaborateur ; Ségolène NEUVILLE, Préfacier, etc. | Paris [France] : Dalloz | 2015Inventaire des principaux droits à mettre en oeuvre pour se sortir d'une situation difficile ou d'une situation d'exclusion. Chaque thème comprend plusieurs questions utiles aux personnes en situation d'exclusion et aux associations. A jour au 1[...]
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Ce livre présente 90 fiches relatives à 18 thèmes de droit public pour préparer les concours administratifs (les notions constitutionnelles fondamentales, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, [...]
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Emmanuel DECAUX, Éditeur scientifique ; Noémie BIENVENU, Éditeur scientifique | Paris : la Documentation française | 2016Une quarantaine de textes de référence, universels et européens, depuis la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948 comme la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'aux deux conventions élabo[...]
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Bernard, de GUNTEN, Auteur ; Arlette MARTIN, Auteur ; Mauricette NIOGRET, Auteur | Paris : Nathan | 2006Toutes les informations nécessaires pour comprendre la vie politique et administrative française. Aborde la Constitution de 1958, les grandes administrations, les collectivités locales, les institutions judiciaires ou les organisations internati[...]
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Traite des différentes qualifications du contrat d'entreprise selon qu'il tend à la prestation d'un service ou au transfert d'un bien. Distingue le contrat d'entreprise du contrat de vente. (source Electre)
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Jacques BARTHELEMY, Auteur ; Gilbert CETTE, Auteur ; Thierry PECH, Préfacier, etc. | Paris [France] : Odile Jacob | 2021La civilisation du savoir née des évolutions technologiques et de l'émergence de l'économie numérique appelle des transformations du droit du travail et, au-delà, du droit social. Cet ouvrage montre comment le droit social est un droit vivant s'[...]
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Le développement de l'usage des réseaux numériques, notamment dans l'échange de services rémunérés sans professionnalisme reconnu, modifie le marché du travail. L'avocat et le professeur d'économie étudient les risques et les perspectives de ces[...]
