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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Titre :	L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Auteurs :	Laetitia ANTONINI-COCHIN, Auteur ; Laurence Caroline HENRY, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Mention d'édition :	10e éd
Editeur :	Paris [France] : Gualino, 2022
Collection :	Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-13416-3
Format :	170 p.
Note générale :	Intègre les dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce
Langues:	Français
Index. décimale :	792 (Droit des affaires)
Catégories :	Thésaurus du Management DROIT COMMERCIAL ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Résumé :	Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites "loi Macron" , de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce. (source : Decitre).